Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : Comité Régional des Certificateurs VAE
• Forme juridique : DAVA Grenoble
• Adresse : 5 Rue Roland Garros, 38320, Eybens
• Téléphone : +33 (0)6 19 61 54 55
• Email : contact@crc-vae-aura.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

• Nom et prénom : Jean-François Marion
• Qualité :Directeur
• Email : contact@crc-vae-aura.fr

3. Crédits

Ce site a été réalisé et est mis à jour par le Comité des Certificateurs.

• Auteurs :Nicolas MEURANT
• Icônes : Certaines icônes proviennent du site Flaticon

4. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovh.com

5. Droits d'auteur

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Comité Régional des Certificateurs ou de tiers ayant autorisé le Comité des Certificateurs à les utiliser. Certaines icônes proviennent du site Flaticon.

6. Établissement de liens

Liens vers notre site

Le Comité des Certificateurs autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site officiel pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du Comité des Certificateurs ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. Le Comité des Certificateurs se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

Le Comité des Certificateurs se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous fait quitter le site du Comité des Certificateurs. Les sites cibles ne sont pas sous son contrôle ; par conséquent, il n'est pas responsable du contenu de ces sites, ni des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

7. Données personnelles et RGPD

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Organisme
• Message libre

Conformément au RGPD, les données récoltées à l'aide du formulaire sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre accord, à savoir uniquement dans le but de vous recontacter.

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec le Comité des Certificateurs à vae.certificateurs@ac-grenoble.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

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